J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710010A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 février 2007, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :

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JO no 50 du 28/02/2007 texte numéro 121
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